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Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) se sont engagés à assurer aux visiteurs de PubMed Central Canada des sites Web qui respectent la vie privée. Cette page résume la politique de confidentialité et les principes de protection des renseignements personnels en vigueur dans les sites Web du Conseil national de recherches du Canada.

Aucun site Web du CNRC ne saisit automatiquement des renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Ces renseignements nous sont uniquement accessibles si vous nous les fournissez par l'entremise d'un courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel créé, conservé ou saisi par le CNRC est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le CNRC se sert d'un logiciel pour surveiller la transmission des données sur le réseau afin de déceler toute tentative non autorisée de téléverser ou de modifier des renseignements, ou de causer quelque dommage que ce soit. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP de l'ordinateur qui visite notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Aucun lien n'est établi entre les adresses recueillies et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manauvre visant à endommager le site.

Aucun témoin n'est généralement utilisé par le CNRC pour surveiller la façon dont ses visiteurs utilisent un site ou déterminer les sites qu'ils ont visités précédemment. Le système demande l'autorisation du visiteur avant d'utiliser un témoin. (Un témoin est un fichier qui peut être stocké sur un ordinateur sans que son propriétaire en soit nécessairement avisé et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du CNRC pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre organisme fédéral que nous lui transmettrons l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils particuliers, et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.

Le CNRC participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous au site de Infrastructure à clé publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont l'ICIST-CNRC met en application la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à contacter :

Cindy Gaudet
Coordonnatrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Bureau du Secrétaire général du CNRC
Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin Montréal, immeuble M-58
Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada
Téléphone : 613-990-6111
Télécopieur : 613-991-0398
Courriel : cindy.gaudet@nrc-cnrc.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.