PMCC PMCC PMCC

Droit d'auteur

Cette page contient des renseignements au sujet des restrictions générales relatives au droit d'auteur qui s'appliquent à la documentation accessible par l'intermédiaire du site de PubMed Central Canada.

Tous les documents accessibles à partir du site PMC Canada sont fournis par les éditeurs ou les auteurs respectifs. Pratiquement tous sont protégés par les lois canadiennes ou étrangères sur les droits d'auteur, même si PMC Canada donne libre accès à ces documents. Les titulaires respectifs du droit d'auteur conservent les droits de reproduction, de redistribution et de réutilisation. Les utilisateurs du site PMC Canada sont directement et uniquement responsables de l'observation des restrictions relatives au droit d'auteur, et doivent respecter les conditions définies par le titulaire du droit d'auteur. La transmission, la reproduction ou la réutilisation de documents protégés relève du droit d'auteur.

Avis de droit d'auteur dans PMC Canada

Les articles et autres documents contenus dans PMC Canada comportent habituellement un avis clairement défini de droit d'auteur. En l'absence d'un énoncé de droit d'auteur, l'utilisateur doit présumer que la protection usuelle du droit d'auteur s'applique, à moins que l'article comporte un avis explicite affirmant le contraire. En cas de doute, veuillez communiquer avec l'éditeur de la revue pour vérifier le statut d'un article relativement au droit d'auteur.

Restrictions sur le téléchargement systématique d'articles

Les moteurs de balayage et autres processus automatisés NE DOIVENT PAS être utilisés pour extraire systématiquement des lots d'articles à partir du site Web de PMC Canada. Le téléchargement d'articles en grande quantité à partir du site principal de PMC Canada, et ce, de quelque façon que ce soit, est interdit en raison des restrictions relatives au droit d'auteur.


Foire aux questions
  1. De quelle façon PMC Canada compte-t-il gérer le droit d’auteur?
  2. Que faut-il faire pour voir si mon éditeur me permet de soumettre mon article à PMC Canada?
  3. Que dois-je savoir au sujet de la politique du droit d’auteur de mon éditeur avant de soumettre un manuscrit à PMC Canada?
  4. Qu’arrive-t-il lorsqu’un article déposé dans PMC Canada contrevient au droit d’auteur?
  5. Je suis éditeur et j’aimerais retirer un article qui déroge à l’entente de cession (transfert) du droit d’auteur qui a été négociée avec l’auteur. Que dois-je faire?
  6. Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des documents de PMC Canada?

  1. De quelle façon PMC Canada compte-t-il gérer le droit d’auteur?

    Tous les documents de PubMed Central Canada sont fournis par les éditeurs ou les auteurs. La quasi-totalité de ces documents est régie par les lois canadiennes ou étrangères sur le droit d’auteur, et ce, même si PMC Canada offre le libre accès à ces documents.

    Les titulaires respectifs d’un droit d’auteur conservent leurs droits de reproduction, de redistribution et de réutilisation. De plus, toute transmission, reproduction ou réutilisation de documents protégés, au-delà du cadre des principes d’utilisation équitable du droit d’auteur, requiert la permission écrite du titulaire des droits d’auteur.

    Il incombe donc aux auteurs et aux éditeurs qui soumettent des publications à PMC Canada de respecter les restrictions liées au droit d’auteur telles qu’elles sont définies par le titulaire du droit d’auteur.

  2. Que faut-il faire pour voir si mon éditeur me permet de soumettre mon article à PMC Canada?

    De façon générale, vous pouvez le faire en consultant la politique d’autoarchivage de votre éditeur sur l’un des sites suivants :

    1. Le site Web du périodique (ou auprès de son personnel de rédaction);
    2. Le site Web de SHERPA RoMEO

    Par ailleurs, bon nombre d’éditeurs fourniront des directives sur le dépôt de manuscrits dans PubMed Central (PMC [É.-U.]). Ces directives s’appliquent généralement à PMC Canada.

  3. Que dois-je savoir au sujet de la politique du droit d’auteur de mon éditeur avant de soumettre un manuscrit à PMC Canada?

    Vous devez connaître :

    1. La version du texte intégral de l’article que votre éditeur vous autorise à verser dans PubMed Central (ou tout autre dépôt numérique en ligne).

      C’est-à-dire :

      Terme Définition
      « Version de l’auteur » (aussi appelée « version prépublication de l’auteur ») La première version non éditée de l’article; celle qui précède l’évaluation par des pairs.
      « Version acceptée du manuscrit » (également appelée « version prépublication » ou « version postpublication de l’auteur ») La version de l’article qui renferme tous les changements découlant du processus d’évaluation par des pairs, mais sans la composition (mise en page) de l’éditeur.
      « Version de l’éditeur » (également appelée « version de l’éditeur/PDF ») La version définitive de l’article; celle qui a été publiée dans le format officiel de la publication, c’est-à-dire la version associée à un volume et à un numéro de périodique et présentant la composition (mise en page) de l’éditeur.

    2. La période d’embargo ou le délai de parution (c’est-à-dire le temps qui doit s’écouler après la publication imprimée ou en ligne du manuscrit avant qu’il puisse être rendu public dans le dépôt d’archives).

    Une fois que vous disposez de la bonne version du texte intégral de votre article et que vous connaissez la période d’embargo, vous pouvez entreprendre le processus de soumission.

  4. Qu’arrive-t-il lorsqu’un article déposé dans PMC Canada contrevient au droit d’auteur?

    Si un auteur contrevient à l’entente qu’il a conclue sur le droit d’auteur, l’éditeur peut ordonner à PMC Canada de retirer l’article, auquel cas le personnel de PMC Canada devra retirer le manuscrit des archives de PMC Canada.

  5. Je suis éditeur et j’aimerais retirer un article qui déroge à l’entente de cession (transfert) du droit d’auteur qui a été négociée avec l’auteur. Que dois-je faire?

    Il faut envoyer une demande au Bureau d’aide de PMC Canada en veillant à y inclure la notice de l’article que vous désirez retirer, l’identifiant PubMed ainsi que son adresse URL dans PMC Canada. Il faut également inclure tout renseignement pertinent relatif à l’entente de cession (ou transfert) du droit d’auteur pour cet article.

  6. Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des documents de PMC Canada?

    Oui. Même si l’accès aux documents de PMC Canada est gratuit, l’utilisation de tout document est assujettie au droit d’auteur ou aux conditions énumérées dans le contrat de licence conclu avec l’auteur ou l’éditeur. Voir l’avis sur le droit d’auteur de PMC Canada pour en savoir plus.