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Can Fam Physician. 2010 février; 56(2): e53–e56.
French.
PMCID: PMC2821253

Formulaires à remplir

Ancien combattant ayant des besoins de soins de santé à combler
Margaret Boswall, MD
Conseillère médicale principale par intérim à l’Administration centrale d’ACC à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Suzanne O’Hanley, MD
Conseillère médicale à l’Administration centrale d’ACC à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Nicole Caron-Boulet, MD CCMF FCMF
Médecin régional pour la Région de l’Ouest à Winnipeg (Manitoba)
James M. Thompson, MD CCFP (EM) FCFP

Un médecin de famille travaille à des formulaires à son bureau le soir après une journée mouvementée à la clinique précédée d’un quart de soirée à l’urgence. Elle doit remplir un formulaire d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour Jean* dans le cadre de la demande de prestations d’invalidité liée au service de ce dernier. Jean est un menuisier à la retraite de 78 ans. Il est un ancien combattant de la marine canadienne qui a travaillé pendant trois ans dans la salle des machines d’un bateau, lors de la guerre de Corée.

Jean a consulté son médecin de famille en raison d’un essoufflement de plus en plus marqué. Son examen physique n’a permis de déceler aucune anomalie. La radiographie pulmonaire était normale mais l’oxymétrie montrait de l’hypoxémie. Le médecin de famille a adressé Jean à un spécialiste des troubles respiratoires. Les épreuves fonctionnelles respiratoires et un balayage par tomodensitométrie haute résolution (TDM-HR) des poumons ont permis de découvrir des changements correspondant à une amiantose. Informé par le médecin de famille, le spécialiste est au courant du risque d’exposition à l’amiante encouru par Jean au cours de son service dans la marine. Le spécialiste émet un diagnostic d’amiantose.

Jean doit suivre une oxygénothérapie, mais il a de la difficulté à payer les frais liés à ce traitement. Il devient essoufflé lorsqu’il monte un escalier et dans ses activités de la vie quotidienne. Jean et sa famille n’ont pas les moyens de payer les soins et les traitements nécessaires ni les modifications à apporter au domicile. Il craint de ne pas pouvoir rester chez lui avec sa femme, Sarah. Avec l’aide de son médecin de famille, le vétéran et son épouse ont communiqué avec Anciens Combattants Canada (ACC) pour obtenir de l’aide. Le personnel du bureau de district d’ACC lui indique qu’il peut déclarer que cette affection est une affection liée au service. Le personnel a expliqué à Jean l’importance d’obtenir des renseignements médicaux précis afin de documenter son diagnostic et la gravité de son état lorsqu’il présentera sa demande.

Cet article des Dossiers santé des anciens combattants explique comment il peut être avantageux pour les médecins de famille qui traitent des anciens combattants et leur famille de remplir les formulaires médicaux d’ACC. En tant que médecins de famille, nous comprenons le fardeau que constituent les formulaires1,2. Les renseignements fournis par les médecins sont un élément essentiel des demandes de prestations d’invalidité soumises par les anciens combattants. Les médecins de famille sont particulièrement bien placés pour fournir un aperçu des diagnostics médicaux et de l’état de santé physique, mentale et sociale des patients. Les renseignements médicaux fournis par les médecins de famille et les examens à l’appui sont essentiels à la prise de décision des évaluateurs lorsqu’il s’agit de déterminer l’admissibilité et d’évaluer l’invalidité.

Programme de prestations d’invalidité d’ACC

Les anciens combattants, les membres des Forces Canadiennes régulières et de réserve, les membres de la GRC, leurs familles et certains autres groupes peuvent être admissibles aux programmes et aux services offerts par ACC en cas d’invalidité. L’admissibilité est fondée sur l’invalidité liée au service des anciens combattants ou des membres des Forces canadiennes3,4. Les anciens combattants déclarés admissibles aux programmes d’invalidité par ACC conformément à la loi peuvent avoir accès aux programmes, aux services et aux avantages offerts par ACC. Il n’est pas nécessaire d’être admissible aux prestations d’invalidité pour avoir accès à d’autres programmes offerts par ACC, comme le Programme de réadaptation.

L’encardre 15 présente les définitions établies par ACC des termes-clés admissibilité à des prestations d’invalidité et évaluation de l’invalidité et montre les deux principales façons dont on peut relier une affection au service militaire pour établir l’admissibilité.

Le rôle du médecin de famille

L’admissibilité à des prestations d’invalidité

La politique de l’Association Médicale Canadienne (AMC) quant au rôle des médecins relativement aux formulaires de tiers met l’accent sur ce qui suit :

« Le rôle du médecin qui remplit des formulaires médicaux de tiers devrait consister à fournir un avis et des renseignements médicaux. Il ne devrait pas avoir à se prononcer sur l’admissibilité d’un patient à des prestations. Ce rôle appartient à la tierce partie »1.

ACC se conforme à la politique de l’AMC en demandant uniquement les renseignements dont ses évaluateurs ont besoin pour prendre une décision. Chaque cas est jugé selon son mérite. Un médecin d’un client peut indiquer que selon lui un problème de santé a été causé ou aggravé par le service militaire. Cependant, conformément à la loi, il incombe à ACC de prendre la décision finale.

La détermination de l’admissibilité à un programme de prestations d’invalidité requiert des renseignements médicaux très précis. ACC a élaboré des questionnaires médicaux propres aux systèmes physiques6. Des questionnaires médicaux appropriés seront fournis au médecin ou sont disponibles sur le site Web d’ACC.

Le questionnaire médical invite le médecin à poser un diagnostic pour l’affection de son patient6. Les termes « maladie discale lombaire dégénérative » et « maladie lombaire mécanique chronique » sont des exemples de diagnostics de « maux de dos » pouvant être utilisés par ACC pour établir l’admissibilité à un programme de prestations d’invalidité.

Le médecin doit fournir les renseignements nécessaires en remplissant uniquement les sections correspondant à l’affection faisant l’objet de la demande de l’ancien combattant. Le médecin doit joindre tous les examens à l’appui pertinents.

L’évaluation de l’invalidité

Une fois que l’admissibilité est accordée par ACC pour une invalidité liée au service, le degré d’invalidité est évalué. La politique de l’Association médicale canadienne quant au rôle du médecin relativement aux formulaires de tiers souligne qu’il faut « séparer l’évaluation du patient du processus d’admissibilité au programme »1.

Le processus d’évaluation de l’invalidité est décrit dans la Table des invalidités d’ACC sur le site Web du Ministère5. Les questionnaires médicaux visent à servir de complément à la Table des invalidités. Si le questionnaire médical est correctement rempli par le médecin et que tous les examens à l’appui pertinents sont fournis, l’évaluateur peut effectuer l’évaluation rapidement.

Les évaluateurs ne peuvent pas procéder à l’évaluation si le questionnaire médical n’est pas correctement rempli, ce qui peut entraîner des retards pour les anciens combattants et leur famille. Dans le cas fictif présenté, si les résultats de l’épreuve fonctionnelle respiratoire de Jean ne sont pas joints à la demande, le versement des prestations d’invalidité pourrait être retardé.

Les formulaires d’invalidité d’ACC sont avantageux pour les médecins de famille

Les anciens combattants ne sont pas tous automatiquement admissibles à l’ensemble des programmes de prestations d’invalidité d’ACC. Il faut fournir des renseignements médicaux pour appuyer les demandes. Une fois son admissibilité à des prestations d’invalidité, et selon le type de service et le degré d’invalidité (Encardre 15), le client d’ACC a accès à divers programmes, services et avantages liés à l’invalidité. Les formulaires d’ACC sont conçus de manière à recueillir les renseignements nécessaires sans que le médecin ait besoin de connaître tous ces détails.

Encadre 1.

Terminologie des programmes de prestations d’invalidité d’ACC

Admissibilité à des prestations d’invalidité—L’admissibilité signifie accorder à un client le droit de bénéficier des programmes de prestations d’invalidité en vertu de la loi et de la reconnaissance d’une affection entraînant l’incapacité liée au service5. L’admissibilité est accordée lorsqu’il y a confirmation d’une invalidité, que cette invalidité peut être liée au service et que l’étendue de celle-ci est claire. L’admissibilité varie selon le type de service militaire :

  • Principe de garantie—L’admissibilité est accordée pour une invalidité découlant d’une blessure ou d’une maladie subie ou contractée pendant le service, attribuable au service ou aggravée par le service au cours de la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée ou l’une des plus de 70 zones ou opérations de service spécial, comme l’opération se déroulant en Afghanistan. Il n’est pas nécessaire d’établir un lien de cause à effet avec les activités liées au service.
  • Principe de compensation—L’admissibilité est accordée pour une invalidité directement liée au service en temps de paix ou aggravée par celui-ci, autre que le service dans des zones ou des opérations de service spécial. On doit établir un lien de cause à effet avec les activités liées au service.

Évaluation de l’invalidité—Une fois que l’admissibilité à des prestations d’invalidité est accordée, l’étendue de l’invalidité est évaluée selon un pourcentage variant de 0 % à 100 %5. Cette évaluation sert à déterminer la compensation financière.

L’accès du patient aux prestations d’ACC permet aux médecins de famille d’offrir un plus grand nombre d’options en vue d’une planification efficace des traitements. ACC bonifie les prestations et les services de santé provinciaux en versant aux anciens combattants admissibles des prestations visant à contribuer à leur mieux-être physique, émotionnel et social. Si la demande de prestations d’invalidité de Jean est acceptée en raison de son service pendant la guerre de Corée, ses frais d’ordonnance seront couverts et il pourrait obtenir les soutiens nécessaires pour continuer à vivre chez lui avec sa femme.

Autres programmes d’Anciens Combattants Canada

Ce ne sont pas tous les programmes d’ACC qui exigent que l’ancien combattant soit admissible à des prestations d’invalidité liée au service. D’autres articles de la série Dossiers santé des anciens combattants dans Le Médecin de famille canadien décrivent à l’intention des médecins de famille l’ensemble des programmes, des avantages et des services offerts aux anciens combattants et à leur famille, selon leur admissibilité.

Par exemple, l’établissement d’un diagnostic n’est pas nécessaire pour qu’un patient soit admissible au Programme de réadaptation en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants de 2006; pour y être admissible, le patient doit être atteint d’un problème de santé physique ou mentale lié au service qui représente un obstacle à sa réinsertion dans la vie civile7. Les renseignements précis et opportuns fournis par les médecins permettent au personnel d’ACC de déterminer rapidement l’admissibilité au Programme de réadaptation, et de procéder à la conception et à la mise en œuvre des plans de réadaptation. De même, les renseignements fournis par les médecins de famille permettent d’aider les clients d’ACC qui souffrent de problèmes de santé mentale liés au service à avoir accès aux soins offerts par le nouveau réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) par l’entremise des bureaux de district d’ACC8. Les médecins de famille peuvent être contactés par les médecins d’ACC lorsqu’un client est dirigé vers une clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel.

Collaboration avec Anciens Combattants Canada

ACC vise à de collaborer avec les médecins de famille qui traitent des anciens combattants ou des anciens membres de la GRC et leur famille. Les médecins n’ont pas besoin d’attendre de recevoir des formulaires pour communiquer avec ACC au sujet de leurs patients lorsqu’ils pensent que les anciens combattants ou leur famille pourraient tirer avantage des programmes d’ACC. Le médecin peut, avec l’autorisation du patient, écrire à ACC une lettre de demande d’examen de cas fournissant des renseignements utiles à l’équipe interdisciplinaire des services aux clients du bureau de district local d’ACC. Une telle lettre permet d’établir la communication entre les fournisseurs, afin de faciliter des traitements efficaces pour les anciens combattants et d’améliorer la continuité des soins.

Le médecin de famille reconnaît son rôle clé dans la fourniture des renseignements requis en vue de la demande présentée à ACC par son patient, remplit le formulaire d’ACC et joint les examens demandés. Elle est rémunérée par ACC pour remplir le formulaire conformément aux honoraires recommandés par l’association ou la société médicale de sa province pour les demandes de tiers non assurés.

La demande de Jean est acceptée par ACC; il a donc droit à des prestations d’invalidité en raison d’une amiantose liée au service. Les données présentées dans le formulaire ont permis à ACC d’évaluer son degré d’invalidité. Il reçoit une compensation financière en fonction de l’évaluation de l’invalidité et a accès aux avantages médicaux correspondant à son amiantose ouvrant droit à des prestations d’invalidité.

Cette admissibilité permet à Jean d’avoir accès à divers services. Des évaluations à domicile sont réalisées par l’infirmière de district et un ergothérapeute. Ils communiquent avec le médecin de famille afin d’obtenir de plus amples renseignements. ACC fournit un concentrateur d’oxygène à Jean, paie ses frais d’ordonnance, installe un monte-escalier et lui fournit de l’aide pour les activités de la vie quotidienne. Ces avantages permettent à Jean et Sarah de rester chez eux.

Dossiers sur la santé des anciens combattants est une série trimestrielle d’articles publiés dans la revue Le Médecin de famille canadien en partenariat avec Anciens Combattants Canada. Les articles exposent des situations vécues par des médecins de famille qui traitent des anciens combattants. Pour en savoir plus sur cette série d’articles, veuillez communiquer avec le Dr Jim Thompson, Anciens Combattants Canada, Charlottetown, Î.-P.-E., courriel : ac.cg.cca-cav@ehcrehcer-hcraeser.

Ressources

Ressources pour les médecins

  • Site Web d’Anciens Combattants Canada www.vac-acc.gc.ca; cliquez sur « Fournisseurs et professionnels » puis sur «Lignes directrices », « Table des invalidités » et «Questionnaires médicaux ».
  • P our communiquer avec ACC par téléphone, appelez le centre d’appels national d’ACC au 1-866-522-2022 (français) ou au 1-866-522-2122 (anglais). Si votre patient est un client d’ACC, il serait utile de fournir son numéro de client d’ACC.
  • La série Dossiers santé des anciens combattants publiée dans Le Médecin de famille canadien sur le site www.cfp.ca paraît tous les trimestres depuis novembre 2008.

Ressources pour les anciens combattants

  • Anciens Combattants Canada : 1-866-522-2022 ou 1-866-522-2122 (anglais)
  • Visitez site www.vac.gc.ca le, cliquez sur les liens sous « Services et avantages » puis sous « Prestations d’invalidité ».

Notes

POINTS SAILLANTS

  • Les anciens combattants et les membres des Forces Canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada encore en service peuvent présenter une demande de prestations à Anciens Combattants Canada pour une invalidité qui est, selon eux, liée à leur service.
  • Les médecins de famille jouent un rôle clé en fournissant les renseignements nécessaires sur les formulaires d’ACC, permettant ainsi à ACC de juger les demandes d’admissibilité à des prestations d’invalidité et d’évaluer le degré d’invalidité.
  • Les formulaires incomplets peuvent occasionner des retards dans la prestation des avantages prévus dans le cadre des programmes de prestations d’invalidité aux anciens combattants et à leur famille.
  • Les médecins de famille peuvent donner leurs avis sur un lien entre le service et l’affection de l’ancien combattant mais c’est ACC qui détermine s’il y a un lien entre le service militaire et l’invalidité faisant l’objet de la demande.

BOTTOM LINE

  • Veterans and still-serving Canadian Forces and Royal Canadian Mounted Police members can apply to Veterans Affairs Canada (VAC) for benefits for disabilities they believe are related to their service.
  • Family physicians play a key role in providing necessary information on VAC forms, enabling VAC to adjudicate disability entitlement claims and assess degree of disability.
  • Incomplete forms lead to delays in providing Disability Program benefits to Veterans and their families.
  • A family physician can offer opinions about a service connection for a Veteran’s condition, but VAC determines whether there is a connection between military service and a claimed disability.

Notes en bas de page

*Le cas présenté est fictif.

This article is also in English on page 147.

Intérêts concurrents

Aucun declare

Les opinions exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions d’Anciens Combattants Canada.

Références

1. Association médicale canadienne. Formulaires de tiers : le rôle du médecin (Politique de l’AMC) Ottawa: Juin. 2008. p. 8.
2. Sullivan P. L’AMC crée une «charte des droits» des médecins au sujet des formulaires de tiers. Juin. 2008. [Accédé le 22 juillet 2009]. Accessible à: http://www.cma.ca/index.cfm?ci_id=10042516&la_id=2.
3. Anciens Combattants Canada. Demande de prestations d’invalidité, Renseignements généraux, PEN 6202. Juin. 2006. [Accédé le 10 octobre 2009]. p. 1. Accessible à: www.vac-acc.gc.ca.
4. Anciens Combattants Canada. Pensions d’invalidité, Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension. Juillet. 2006. [Accédé le 10 octobre 2009]. Accessible à : www.vac-acc.gc.ca.
5. Anciens Combattants Canada. Nouvelle Table des invalidités, 1er avril 2006. [Accédé le 10 octobre 2009]. Accessible à l’adresse : www.vac-acc.gc.ca.
6. Anciens Combattants Canada, Questionnaires médicaux. [Accédé le 10 octobre 2009]. Accessible à: www.vac-acc.gc.ca.
7. Pranger T, Murphy K, Thompson JM. « Un univers bouleversé - Gérer la transition à la vie civile » Dossiers sur la santé des anciens combattants nº 2, Le Médecin de famille canadien. 2009 Février;55:159–161.
8. Shields N, White M, Egan M. « Battlefield blues » « Ambivalence face au traitement chez les vétérans souffrant de dépression » [Accédé le 21 décembre 2009];Dossiers sur la santé des anciens combattants, Le Médecin de famille canadien. 2009 Août;55:799–802. Version en anglais disponible à : http://www.cfp.ca/cgi/content/full/55/8/799/DC1. [Article PMC gratuit] [PubMed]

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